LISTE DES ENQUÊTES PUBLIQUES
Jérôme Cardona, Ch. du Signal 10
Enrico Harlander et Magdalena Tercek, Ch. du Bugnon 5
LISTE DES AUTORISATIONS MUNICIPALE
Mirabella Ishida et Guillaume Sculfort, Ch. du Petit-Montilly 8
DEMANDE D’AUTORISATION POUR ABATTAGE D’ARBRE
Parcelle 1070 – demande d’autorisation pour l’abattage d’un cerisier
Lutte obligatoire contre les plantes nuisibles à l’agriculture