LISTE DES ENQUÊTES PUBLIQUES
Jérôme Cardona, Ch. du Signal 10
Enrico Harlander et Magdalena Tercek, Ch. du Bugnon 5
Leila et Frédéric Dietrich, Ch. de Pré-Lébaz 20
LISTE DES AUTORISATIONS MUNICIPALE
Lisette Janin Antonoff, Ch. de la Mèbre 1
Steve et Katia Cruchon, Ch. de Bretigny 4
DEMANDE D’AUTORISATION POUR ABATTAGE D’ARBRE
Parcelle 1070 – demande d’autorisation pour l’abattage d’un cerisier
Parcelle 562 – demande d’autorisation pour l’abattage d’un cèdre
Lutte obligatoire contre les plantes nuisibles à l’agriculture