Site officiel de la commune de Morrens

Demande de subvention

Le montant de la taxe forfaitaire individuelle pour 2019 a été fixé à Fr. 100.- par habitant de plus de 18 ans révolus.
Les enfants et les adolescents sont exemptés de la taxe forfaitaire. Ils seront soumis à son paiement dès l’année civile suivant leur 18ème anniversaire.

Subventions :
Les familles, domiciliées sur la commune de Morrens du 1er janvier au 31 décembre, ayant un ou plusieurs enfants(s) en bas âge, bénéficient d’une subvention annuelle de Fr. 60.- par enfant, ceci jusqu’à l’âge de 3 ans révolus. Ce montant est versé une fois par année, en décembre, durant 3 ans. A cet effet, la famille bénéficiaire remet, chaque année, à l’Administration communale, avant le 30 novembre, le coupon ci-dessous dûment complété et signé ainsi qu’un bulletin de versement/virement sur son compte postal ou bancaire. Cette démarche vaut comme demande de paiement de la subvention annuelle.

Les personnes, domiciliées sur la commune de Morrens, atteintes d’incontinence chronique, bénéficient également d’une subvention annuelle de Fr. 60.-. L’obtention de celle-ci est subordonnée à la remise sous pli “Confidentiel” adressé à l’Administration communale de Morrens, Service social, d’un certificat médical attestant de l’incontinence. Ce montant est versé une fois par année, en décembre. A cet effet, le ou la bénéficiaire envoie ou remet à l’Administration communale, avant le 30 novembre, sa demande dûment signée ainsi qu’un bulletin de versement/virement sur son compte postal ou bancaire. Cette démarche vaut comme demande de paiement de la subvention annuelle.

La Municipalité

 

  1. (obligatoire)
  2. (obligatoire)
  3. (obligatoire)
  4. (email valide obligatoire)
Coordonnées pour le versement
Enfant(s)
  1. (obligatoire)
  1. (obligatoire)