Site officiel de la commune de Morrens

Naturalisation

Vous habitez et travaillez en Suisse depuis longtemps, vous vous sentez bien intégré(e) et vous vous considérez comme un(e) citoyen(ne) à part entière ? Débutez maintenant une procédure de naturalisation dans le Canton de Vaud.

Vous êtes l’époux(se) ou l’enfant d’un citoyen suisse ? Débutez maintenant une procédure de naturalisation fédérale.

La naturalisation vous donnera non seulement accès aux droits civiques et politiques, mais aussi l’expression de l’appartenance et de la participation à la communauté helvétique. Votre naturalisation acquise, vous obtenez également le droit de vote et d’éligibilité.

lien

Demande de naturalisation suisse dans le canton de Vaud
Conditions posées par le droit suisse

  • Être titulaire d’un permis d’établissement C
  • Avoir séjourné en Suisse 10 ans
  • Avoir séjourné 2 ans dans le canton de Vaud dont l’année précédant la demande
  • Parler et écrire en français (certificats A2 écrit/B1 oral)*
  • N’avoir perçu aucune aide sociale dans les 3 ans précédant la demande*
  • S’acquitter de ses impôts
  • Ne pas avoir de poursuites et d’actes de défaut de biens récents
  • Respecter la sécurité et l’ordre public
  • Posséder des connaissances élémentaires en géographie, histoire, sociale et politique de la Suisse, du Canton et au niveau local

Circonstances personnelles

L’autorité cantonale tient compte de manière appropriée de la situation particulière de chaque candidat. Les personnes qui souffriraient d’un handicap physique, mental ou psychique, d’une maladie grave ou de longue durée, de grandes difficultés à apprendre, à lire et à écrire rendant difficile la réalisation de certaines conditions (*) peuvent signaler ces circonstances personnelles à l’autorité cantonale lors du dépôt de la demande de naturalisation.

Emoluments

Emolument cantonal
Demande de naturalisation ordinaire individuelle CHF 450.-
Demande de naturalisation ordinaire familiale CHF 550.-

Emolument fédéral
Personne majeure au moment du dépôt de la demande CHF 100.-
Personne mineure au moment du dépôt de la demande CHF 50.-
Conjoints déposant une demande ensemble ou famille avec enfant(s) mineur(s) CHF 150.-

Emolument communal
Pour une demande de naturalisation individuelle CHF 100.- à 400.-
Pour une demande de naturalisation familiale CHF 200.- à 500.-

Questionnaire de préparation sur le village de Morrens