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Règlements de la Commune de Morrens

Règlement sur la protection des arbres

Règlement du Conseil communal

Règlement communal sur la gestion des déchets

Règlement sur l’entretien des chemins communaux

Règlement général de police

Règlement communal pour le stationnement privilégié avec macaron à Morrens

Règlement communal sur la distribution de l’eau

Règlement sur la police des constructions

Règlement sur le plan d’extension partiel de Morrens-Village et Hameau des Biolettes

Procédure à suivre pour l’installation d’une piscine ou tout autre objet similaire (jacuzzi, SPA, étang..etc)

Règlement communal sur l’évacuation et l’épuration des eaux

Règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants

Règlement cimetière

Tarifs inhumations

 

Flash actualité

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  • Séances du Conseil communal – 2026
  • Élections communales 2026 – 2e tour – Résultats
  • Elections communales 2026 – 1er tour – Résultats
  • Information sur la qualité de l’eau 2025
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