Organisation de manifestations
Toutes les manifestations telles que rassemblements, cortèges, spectacles, conférences, soirées, expositions, événements sportifs ou autres doivent être annoncées à la commune sur le territoire de laquelle elles se déroulent. Dans certains cas, une autorisation des autorités cantonales peut également être requise.
Autorisation communale
La commune constitue le point de contact principal pour l’organisateur. Elle est compétente pour délivrer l’autorisation de manifestation sur son territoire. Aucune manifestation ne peut avoir lieu sans son accord.
Lors de l’examen d’une demande, la commune tient compte, le cas échéant, des décisions ou préavis des autorités cantonales.
Qu’est-ce qu’une manifestation ?
Sont considérées comme des manifestations les activités, publiques ou privées, telles que les rassemblements, cortèges, réunions, spectacles ou divertissements divers. Ces événements peuvent avoir un but informatif, politique, sportif, caritatif, culturel, commercial ou d’utilité publique et se dérouler sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public.
Sont également assimilés à des manifestations les événements organisés sur le domaine privé susceptibles d’avoir un impact sur le voisinage, notamment en raison de nuisances sonores, d’une occupation accrue de la voie publique ou de la nécessité de mettre en place des mesures liées à la tranquillité et à l’ordre publics.
Procédure
Pour les manifestations nécessitant une autorisation ou un préavis cantonal, ainsi que pour l’obtention d’un permis temporaire de vente d’alcool, il est obligatoire de remplir le questionnaire POCAMA.
Informations
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter le greffe municipal.
Demander une autorisation pour une manifestation – nouvelle version 2025 | État de Vaud