Arrêté d'imposition 2009

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Dans sa séance du 27 octobre 2008, le conseil communal, sur proposition de la Municipalité, a décidé :

1. de fixer, pour l'année 2009, le taux d'imposition à 73 % pour les points 1, 2 et 3 de l'arrêté, les taux pour les autres rubriques restant inchangés,

 

2. d'adopter cet arrêté d'imposition pour l'année 2009 seulement.

 

La décision du Conseil communal a fait l'objet d'un référendum. Par la votation du 08 mars 2009, le corps électoral a rejeté et donc annulé la décision du Conseil communal du 27 octobre 2008 par 202 NON, 194 OUI, 2 bulletins blancs et zéro bulletin nul. La participation à ce scrutin s'est élevée à 54,97 %, soit 398 bulletins rentrés pour un total de 724 électrices et électeurs inscrits.

Le résultat de la votation sur ce référendum met notre commune dans la situation qu'elle n'a donc pas d'arrêté d'imposition valable pour l'année 2009.

La Municipalité a pris acte de la volonté du corps électoral et ne peut que respecter le verdict des urnes. Elle est toutefois déçue de la faible participation à ce vote. En effet, si 55 % des électrices et électeurs se sont exprimés, il est difficile et hasardeux d'évaluer l'avis des 45 % des citoyennes et citoyens qui ne se sont pas déterminés. Peut-on raisonnablement penser et dire que ces abstentionnistes cautionnaient le taux d'imposition augmenté à 73 % pour l'année 2009. Si l'on retient cette hypothèse, ce serait environ 72 % du corps électoral (194 oui = 27% + 326 abstentions = 45 %) qui accordait sa confiance au Conseil communal et à la Municipalité.

Depuis le 27 octobre 2008, le Conseil communal s'est à nouveau réuni en séance le 08 décembre 2008 pour traiter et décider, notamment du budget 2009. Votre Conseil a approuvé ce dernier qui faisait état d'un résultat équilibré, soit un bénéfice de Fr. 3'330.- après les amortissements obligatoires.

Il convient toutefois de relever que ce résultat budgétaire tenait compte de l'augmentation du taux d'imposition de 4 points pour l'année 2009. Celle-ci a été prise en considération dans les prévisions municipales du budget 2009, ratifié par votre autorité, et a ainsi permis d'équilibrer le résultat comme évoqué ci-avant.

L'augmentation du taux des impôts communaux de 4 points (73 %) a influencé le budget 2009 comme suit :

Il n'est pas inutile de signaler que cette réduction de dépenses de Fr. 195'000.- résultait aussi, pour une part, de l'introduction en 2009 de la nouvelle taxe sur les déchets.

Ainsi, le profit global de notre commune résultant de l'augmentation de nos recettes et de la diminution de nos charges se serait élevé à Fr. 315'000.-

Dès lors, vu le refus de l'augmentation du taux d'impôt suite au référendum, le maintien d'un taux identique à celui de l'année 2008 (69 %) influencerait négativement le budget, les comptes et le résultat des comptes de l'exercice 2009. On peut d'ores-et-déjà pronostiquer que le déficit serait relativement important. Les conséquences peuvent être évaluées comme ci-après :

La sagesse voudrait que l'on respecte scrupuleusement le résultat du scrutin du référendum, en l'interprétant dans le sens que les citoyennes et citoyens de notre commune, et par là les contribuables, ont refusé toute augmentation des impôts.

Toutefois, en considérant le verdict très serré des urnes (202 NON = 50,75 % / 194 OUI = 48,75 %, 2 BLANCS = 0,50 %) et la faible participation à ce vote (398 votants = 55 % sur un total de 724 électeurs), il est légitime de se poser la question si une augmentation du taux des impôts plus modeste n'aurait pas rencontré l'approbation du corps électoral.

C'est cette dernière hypothèse que fait sienne la Municipalité. En conséquence, elle vous propose et demande, afin de limiter le déficit d'exploitation de l'année 2009, d'accepter une augmentation du taux d'imposition communal de 2 points pour les points 1,2 et 3 de l'arrêté communal, soit en le portant de 69 % à 71 %, les autres rubriques restant inchangées.

Pour le surplus, nous estimons que l'acceptation de cette mesure devrait permettre de contenir le déficit 2009 à un montant de l'ordre de Fr. 100'000.- à 120'000.-. Elle aurait aussi l'avantage de ne pas devoir puiser dans nos économies de liquidités pour financer le ménage courant de notre commune.

Enfin, si l'on parle beaucoup de révisions et de modifications, d'une part de la répartition de la facture sociale, d'autre part de la péréquation financière entre les communes, il faut être conscient que des changements, pour autant qu'ils soient approuvés par le Grand Conseil, n'interviendront, au mieux, pas avant l'année 2011. En outre, il n'est absolument pas certain que le changement des règles péréquatives et de répartition seront favorables à la commune de Morrens. Il est permis d'en douter fortement.

Par mesure de prudence, en regard des réelles incertitudes liées à nos dépenses et recettes futures, la Municipalité estime judicieux d'adopter cet arrêté pour une durée limitée à une année seulement.

Vu ce qui précède, la Municipalité demande à votre Conseil, après avoir :