PREAVIS MUNICIPAL No 04/2008 AU CONSEIL COMMUNAL DE MORRENS

Budget 2009

Monsieur le Président,

Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers,

La Municipalité vous soumet le budget pour l'année 2009, qu'elle a adopté dans sa séance du 03 novembre 2008.

Le budget 2009 qui vous est présenté laisse apparaître un léger bénéfice de Fr. 3'330.-.

La volonté de la Municipalité était de présenter un budget pour le moins équilibré. Cet objectif est atteint grâce à la prise de conscience des conseillères et conseillers qui ont approuvé d’une part l’augmentation de 4 points de notre taux communal d’imposition et l’introduction de la taxe déchets d’autre part.

Ces deux décisions de votre Conseil vont générer une augmentation des recettes, mais aussi une réduction de nos charges liées à nos contributions à la facture sociale et à la péréquation directe entre les communes. L’ensemble de ces éléments contribueront, pour la plus grande part, au redressement de nos finances communales en regard du budget de l’année 2008 qui, nous le rappelons ici, est déficitaire pour un montant de l’ordre de Fr. 322'000.-. En effet, force est de reconnaître, en ce qui concerne les autres dépenses, qu’il est très difficile de les réduire et donc de faire des économies. Vous en serez convaincus à la lecture du budget 2009. Nous relèverons encore que les contributions que nous sommes appelés à verser à différentes associations et institutions dont nous sommes membres (Etablissement scolaire, Lausanne Région, Région du Gros-de-Vaud, Centre social régional, Agence d’assurances sociales, Réseau d’accueil des enfants, PCi, Groupement de défense incendie et de secours, Centre médico-social, etc.), ne sont pas de l’unique compétence de la Municipalité mais résultent de décisions prises avec nos partenaires ou nous sont imposées par l’Etat de Vaud. Ainsi, l’équilibre financier d’une commune de la taille de Morrens dépend et dépendra toujours plus essentiellement de ses rentrées fiscales, de ses contributions à la facture sociale et à la péréquation entre communes ainsi que de ses investissements.

L’évaluation des impôts sur le revenu et sur la fortune des personnes physiques (cptes 210.400.10 et 210.400.20), a été effectuée sur la base des instructions de l’Administration cantonale des impôts. Les montants obtenus ont été indexés de l’augmentation des 4 points d’impôt (taux de 69 % porté à 73 %). En outre, il convenait de considérer que nos recettes fiscales, pour les deux impôts précités, ont été en 2007 inférieures à celles de 2006 (impôt sur le revenu 2007 = Fr. 1'649'000.-/ 2006 = Fr. 1'872'000.-// impôt sur la fortune 2007 = Fr. 330'000.-/2006 = Fr. 380'000.-). D’autre part, l’examen des acomptes d’impôt perçus jusqu’en août 2008 ne laissent pas entrevoir que nos rentrées fiscales pour l’année 2008 vont s’améliorer, au contraire une simulation laisse entrevoir une nouvelle diminution par rapport à 2007.

Enfin, nous ne connaissons pas, à ce jour, l’influence des modifications des lois cantonales sur les impôts (réduction d’impôt pour les familles, réduction de la double imposition pour les sociétés et les actionnaires), ce d’autant que ces modifications font l’objet d’un référendum. Le peuple se déterminera sur cet objet le 08 février prochain. Considérant toutes ces incertitudes, notre Municipalité estime avoir fait preuve d’optimisme dans l’évaluation des rentrées fiscales 2009 budgétisées.

En ce qui concerne les chiffres relatifs à la facture sociale et à la péréquation financière portés au budget 2009, nous avons pris en compte le fait que l’augmentation du taux d’impôt de 4 points et l’introduction de la taxe sur les déchets auront, toutes les deux, une influence positive sur nos contributions 2009 pour ces objets, ceci dans la mesure où ces éléments influencent tous les deux, le critère péréquatif « effort fiscal » qui intervient pour 30 % dans la classification financière de Morrens. Aussi, nous avons demandé une simulation au directeur de l’Autorité de surveillance des finances communales (ASFICO). Cette simulation a été interprétée avec prudence et réserve, du fait qu’elle est basée sur les éléments (taux d’impôt, population, valeur du point d’impôt) de l’année 2007 et que, depuis lors, si quelques communes, au demeurant peu nombreuses, ont diminué leur taux d’impôt, bon nombre d’autres ont procédé à une augmentation, pour certaines dans des proportions importantes.

Au titre des autres augmentations de charges et des charges nouvelles budgétisées pour l'année 2009, il convient de relever :

• L’amortissement du coût du concours d’architecture pour la salle de sports de Fr. 30'000.-,
• L’augmentation de notre contribution à la couverture du déficit des transports publics du bassin 5 de Fr. 8'000.-,
• L’augmentation du poste entretien salle Davel de Fr. 12'000.-
• L’augmentation du poste entretien du couvert de l’Orme de Fr. 21'000.-,
• L’augmentation du coût de l'enseignement secondaire de Fr. 76'000.-,
• L’augmentation de nos contributions pour l'accueil de la petite enfance de Fr. 6'000.- (Réseau LAJE).
• L’augmentation de notre participation aux frais de soins pour le maintien à domicile (OMSV) de Fr. 7'000.-,
• L’augmentation des achats d’eau à la ville de Lausanne de Fr. 19'000.-.

Quant aux diminutions de charges, elles sont constituées essentiellement de la réduction des diverses rubriques de la facture sociale pour un montant global de l’ordre de Fr. 150'000.-.

Les augmentations de recettes proviennent, pour la grande part, des rentrées d’impôts, soit :

• impôt sur les revenus des personnes physiques + Fr. 60'000.- par rapport au budget 2008 mais + Fr. 211'000.- par rapport aux comptes 2007,
• impôt sur la fortune des personnes physiques + Fr. 20'000.- par rapport aux comptes 2007,

ainsi que la restitution dans le cadre de la péréquation financière entre communes + Fr. 92'000 en regard du budget 2008 mais + Fr. 175'000 en regard des comptes 2007.

A rappeler que la charge découlant de l’alimentation du fonds de péréquation correspond invariablement, pour toutes les communes, à l’équivalent de 13 point d’impôt.

Dans les recettes nouvelles, rappelons celles relatives à la taxe déchets pour un montant de l’ordre de Fr. 120'000.-.

Les amortissements budgétisés pour 2009 correspondent, quant à eux, aux amortissements obligatoires imposés aux communes.

Pour terminer, relevons que la marge d’autofinancement de notre commune résultant du budget 2009, en faisant abstraction des dicastères «Epuration», «Collecteurs EC et EU», «Service des eaux» et «Service défense incendie et de secours» dont les recettes et les dépenses doivent obligatoirement s’équilibrer (ceci y compris les amortissements), correspond approximativement au montant total des amortissements obligatoires, soit à environ Fr. 185'000.-. Si ce chiffre est réjouissant en regard de la marge d’autofinancement de l’année 2008 qui sera probablement négative (référence au budget 2008), elle n’en demeure pas moins insuffisante pour garantir le financement de grandes réalisations.

En conclusion et vu ce qui précède, la Municipalité à l'honneur de demander à votre Conseil

tel qu'il vous est présenté.

Le syndic Jean-Daniel Chamot -  Le secrétaire  Francis Nobs

Adopté en séance de Municipalité le 03 novembre 2008 pour la séance du Conseil communal du 08 décembre 2008