PREAVIS MUNICIPAL No 05/2008 AU CONSEIL COMMUNAL DE MORRENS

Ratification d'un dépassement budgétaire

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Au cours des aménagements routiers réalisés en 2007, des matériaux d’excavation (tout-venant, grave, granulat bitumineux) ont été récupérés et stockés. L’évacuation de ces matériaux avait été liée à des coûts.

Parallèlement, l’entretien des forêts nécessitait l’amélioration du chemin forestier au lieu-dit « Le Bois-Poury » en direction du Talent.

A l’instigation du garde forestier de notre triage, nous avons décidé d’utiliser ces matériaux pour l’amélioration de ce chemin et le rendre aussi carrossable pour les machines servant à l’abattage. Cette dépense n’était pas prévue au budget de l’année 2008.

Le travail a été effectué par l’entreprise Tzaut à Bottens pour le montant de Fr. 17'173.- TTC. Compris dans cette somme, un montant de Fr. 6'000.- à Fr. 6'500.- sera imputé sur le compte 321.313.50 « Achats matières premières », le solde de la facture consistant en des travaux d’entretien des chemins forestiers.

Au vu de ce qui précède, la Municipalité de Morrens vous prie, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, de bien vouloir prendre la décision suivante :

LE CONSEIL COMMUNAL DE MORRENS

• Vu le préavis municipal N° 05 du 10 novembre 2008,
• Ouï le rapport de la Commission des finances,
• Considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,

DECIDE

de ratifier un dépassement budgétaire de l'ordre de Fr. 12'000.- pour le compte 321.314.20 "Entretien des chemins forestiers"

Nous vous remercions de la prise en considération de ce préavis.

Le syndic Jean-Daniel Chamot -  Le secrétaire  Francis Nobs

Adopté en séance de Municipalité le 10 novembre 2008 pour la séance du Conseil communal du 08 décembre 2008