PREAVIS MUNICIPAL No 02/2008 AU CONSEIL COMMUNAL DE MORRENS ARRETE D'IMPOSITION 2009Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, Etablir des prévisions en vue d'adopter l'arrêté d'imposition 2009 n’est pas chose aisée dans la mesure où il est difficile, à ce jour, d'évaluer les éléments ci-après qui influenceront largement la fiscalité communale, soit : - notre participation à la facture sociale 2009,
- notre bénéfice ou notre contribution à la péréquation directe entre les communes 2009 (serons-nous un bénéficiaire ou un contributeur ?),
- le rendement des impôts communaux 2009.
La Municipalité a opté de se baser sur le budget 2008 pour déterminer le taux d'imposition 2009, en évaluant les dépenses supplémentaires ou nouvelles que nous devrons assumer, les éventuelles réductions de charges, ainsi que les augmentations ou diminutions de recettes. | Déficit 2008 budgeté CHF 322'000.00 | | | | Les rentrées fiscales 2008 seront certainement inférieures | | à celles budgétées et probablement moindres que les impôts | | encaissés pour l’année 2007 si l’on se base sur les acomptes reçus | | à ce jour pour l’exercice 2008. | | | | Toutefois selon les informations qui circulent, le coût global du | | social, au niveau canton, devrait fortement augmenté. | | | | Aussi, nous estimons que notre contribution 2009 à la facture | | sociale devrait diminuer par rapport à 2008 de ./. CHF 122'000.00 | | | | Sur les mêmes bases, nous pensons que notre contribution 2009 | | à la péréquation directe entre communes devrait être réduite | | par rapport à 2008 de ./. CHF 50'000.00 | | | | Comme évoqué ci-avant, on a évalué que les rentrées fiscales | 2009 seront inférieures à celles budgétées pour 2008 de l’ordre de CHF 60'000.00 | | (évaluation faite sur la base des recommandations de | | l’Administration cantonale des impôts). | | | | | | Charges en augmentation en 2009 par rapport à 2008 connues | | de nous à ce jour : | | | | · Déficit transports publics CHF 8'000.00 | | · Amortissement aménagements routiers CHF 50'000.00 | | · Enseignement secondaire CHF 90'000.00 | | · Accueil petite enfance CHF 5'000.00 | | · Office médicaux sociaux vaudois (OMSV) CHF 7'000.00 | | | | Charges en diminution en 2009 par rapport à 2008 connues de nous | | à ce jour : | | | | · Informatique ./. CHF 10'000.00 | | | | Produits nouveaux ou en augmentation en 2009 par rapport à 2008 | | escomptés | | | | · Taxe déchets ./. CHF 120'000.00 | | | | | | Sur la base des éléments ci-avant 2009 devrait encore enregistrer | | un excédent de charges évalué à CHF 240'000.00 |
. Si l’on considère une valeur du point d’impôt 2009 de l’ordre de CHF 30'000.00, l’excédent de charges précité correspond à un manque de 8 points d’impôt. Votre Conseil doit prendre conscience que notre commune ne peut pas vivre avec un déficit de fonctionnement important. En effet, les pertes cumulées épuisent nos liquidités. D’autre part, notre marge d’autofinancement est réduite à zéro ce qui va bloquer les investissements futurs projetés. En conséquence, la Municipalité estime que le taux d’imposition communal doit être adapté à la hausse, afin de compenser partiellement le déficit projeté. Elle vous demande d’accepter une augmentation du taux d’imposition communal de 4 points pour les points 1, 2 et 3 de l’arrêté communal, soit en le portant de 69 % à 73 %, les autres rubriques restant inchangées. A relever qu’au cours des dernières années, le taux d’imposition communal avait été diminué de 8,5 points. L’augmentation demandée ne représente donc que la moitié des réductions antérieures. Pour le surplus, une augmentation de notre taux communal d’impôt génèrera une diminution de nos contributions à la facture sociale d’une part et à la péréquation financière entre communes d’autre part. Ainsi, la proposition que nous vous faisons devrait, si elle est acceptée, nous permettre de rééquilibrer les finances de notre commune. Enfin, si l’augmentation sollicitée pour le redressement des comptes devait s’avérer excessive, votre Conseil aurait tout loisir de réajuster, dans une année, le taux communal d’imposition à la baisse. Par mesure de prudence, en regard des réelles incertitudes quant à nos dépenses et recettes futures, la Municipalité estime judicieux d'adopter cet arrêté pour une durée limitée à une année seulement. Vu ce qui précède, la Municipalité demande à votre Conseil, après avoir : de fixer, pour l'année 2009, le taux d'imposition à 73 % pour les points 1, 2 et 3 de l'arrêté, les taux pour les autres rubriques restant inchangés, d'adopter cet arrêté d'imposition pour l'année 2009 seulement.
Le syndic Jean-Daniel Chamot Le secrétaire Francis Nobs
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