PREAVIS MUNICIPAL No 01/2008 AU CONSEIL COMMUNAL DE MORRENS 

 Adoption des comptes de l'exercice 2007 

 Monsieur le Président, Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers, 

La Municipalité vous a remis les comptes de l'exercice 2007, dont le budget prévoyait des charges à hauteur de Fr. 3'490'410.- et des produits s'élevant à Fr. 3'495'290.-, soit un excédent de recettes de l'ordre de Fr. 4'880.-.

Même si les charges et les produits sont plus élevés que ceux budgétisés d'environ Fr. 215'000.-, le résultat équilibré est conforme aux prévisions puisqu'il en ressort un bénéfice de Fr. 202.-. Une situation économique, momentanément exceptionnelle, a généré des rentrées fiscales légèrement supérieures à nos estimations. Ce phénomène n'est pas propre à notre commune et, force est de reconnaître qu'il est fort difficile d'évaluer précisément les rendements des impôts.

Il faut relever que les rentrées fiscales provenant des impôts sur le revenu et la fortune des personnes physiques sont, en 2007, en diminution d'environ Fr. 270'000.- par rapport à l'année 2006.

Le résultat équilibré de l'exercice ne nous a pas permis de procéder, comme les années antérieures, à des amortissements supplémentaires, ni à une attribution à la réserve pour amortissement des investissements. Nous revenons plus loin, dans ce rapport, sur la marge d'autofinancement (donc sur la capacité d'investissement de notre commune).

Dans les faits, les charges se sont effectivement élevées à Fr. 3'708'775.- y compris les attributions aux réserves et les amortissements ordinaires obligatoires. Cette augmentation d'environ Fr. 215'000.- par rapport au budget résulte principalement : 

• d'un dépassement de l'ordre de Fr. 39'000.- sur les salaires et charges sociales,
• de l'attribution à la réserve pour régularisation de la péréquation financière et des charges sociales de Fr. 92'000.-,
• des défalcations sur impôts dépassant nos prévisions d'environ Fr. 53'000.-,
• de notre contribution à la péréquation financière directe (acomptes 2007 et solde 2006) supérieure de Fr. 22'000.- au budget,
• de la facture sociale en augmentation de plus de Fr. 146'000.- par rapport aux estimations,
• des études techniques du service de l'urbanisme (+ Fr. 14'000.-),
• des charges liées aux collecteurs qui dépassent le budget de Fr. 16'000.-
• des charges du service de défense contre l'incendie supérieures de Fr. 15'000.- au budget, dont Fr. 2'400.- d'attribution à la réserve SDIS,
• de l'amortissement du réseau d'eau potable (+ Fr. 16'000.-).

En revanche, des dépenses inférieures à celles budgétisées ont été enregistrées pour : 

• les frais d'administration ./. Fr. 15'000.- environ,
• l'attribution au fonds de réserve pour débiteurs douteux ./. Fr. 27'000.-,
• l'entretien et l'exploitation des forêts ./. Fr. 5'000.-,
• l'entretien de la salle Davel ./. Fr. 9'000.-,
• l'entretien des routes ./. Fr. 18'000.-,
• l'entretien des parcs et promenades ./. Fr. 22'000.-,
• les charges liées aux ordures ménagères et déchets ./. Fr. 24'000.-,
• les charges liées à l'enseignement ./. Fr. 49'000.-.

Pour ce qui a trait aux produits, ceux-ci s'élèvent réellement à Fr. 3'708'977.-, soit Fr. 214'000.- de plus que le chiffre figurant au budget. Ce résultat positif est essentiel-lement la conséquence des éléments suivants :

• des indemnités versées par la SUVA et l'Assurance maladie pour incapacité de travail + Fr. 18'000.
• des impôts, droits de mutation, concessions, redevances et intérêts de retard encaissés + Fr. 104'000.-,
• du prélèvement sur la réserve pour débiteurs douteux + Fr. 33'000.-,
• des intérêts sur les avoirs en banque et CCP + Fr. 19'000.-,
• du bénéfice sur vente d'une parcelle de terrain + Fr. 32'000.-,
• des ventes de bois + Fr. 20'000.-,
• de la location du collège + Fr. 9'000.-,
• de la participation des propriétaires au coût d'élaboration d'un P.Q. + Fr. 12'000.-,
• des recettes du dicastère collecteurs EC/EU + Fr. 16'000.-,
• des produits du service de défense incendie + Fr. 15'000.-,
• des taxes pour dispense d'abri + Fr. 9'000.-.

En revanche, en ce qui concerne la restitution liée à la péréquation financière, le montant rétrocédé est inférieur de Fr. 74'000.- à celui budgétisé, tout comme la subvention reçue pour les dépenses thématique est inférieure à nos prévisions de Fr. 15'000.-.

On constate que les impôts sur le revenu et la fortune des personnes physiques sont en nette diminution par rapport à l'exercice 2006. L'année 2007 a encore été favorable en ce qui concerne les recettes découlant des droits de mutation, par contre l'impôt sur les gains immobiliers est en régression, conformément à nos prévisions budgétaires. Il convient de rappeler ici, en ce qui concerne les impôts sur le revenu et la fortune des personnes physiques, que des ajustements (extournes ou compléments) peuvent intervenir l'année suivante, ceci considérant, notamment, le domicile fiscal du contribuable au 31 décembre.

Le résultat de l'exercice 2007, après les attributions aux réserves et amortissements obligatoires, se solde par un excédent de produits de Fr. 202.15.

Finalement, nous relevons que les comptes de l'année 2007, tels que présentés, font ressortir pour l'exercice sous revue une marge d'autofinancement de l'ordre de Fr. 291'500.-, soit 7,8 % de la totalité de nos produits. En ne prenant pas en compte les dicastères "Collecteurs/épuration", "Service des eaux" et "Service de défense incendie" qui doivent s'autofinancer, ainsi que le dicastère "Protection civile", la marge d'autofinancement est encore réduite à Fr. 169'700.-, soit 4,5 % des recettes.

Les chiffres ci-avant, relatifs à notre marge d'autofinancement, doivent être considérés avec une certaine réserve dans la mesure où l'exercice 2007 enregistre encore des recettes extraordinaires (droits de mutation pour Fr. 53'000.-, bénéfice sur vente d'une parcelle de terrain de Fr. 32'000.-, part à l'impôt sur les gains immobiliers pour Fr. 20'000.-), qui ne se renouvelleront pas forcément ou se renouvelleront dans des proportions moins importantes au cours des années futures.   

Evolution de la marge d'autofinancement

On constate une diminution significative de notre marge d'autofinancement 2007 (7,8 % des produits) par rapport à celle de 2006 (15,1 %) ou celle de 2005 (22,8 %). On doit s'attendre à ce que notre capacité d'autofinancement se réduise encore, au cours des exercices à venir, dans des proportions non négligeables, ceci en regard du budget 2008 qui fait ressortir une participation à la facture sociale encore une fois en augmentation ainsi que de nouvelles charges (accueil de la petite enfance, transports publics, enseignement, police de proximité, etc…).

La fiduciaire FIPROM à Lausanne, chargée par la Municipalité de vérifier les comptes dans le cadre du mandat qui lui a été confié, a procédé à un audit le 7 avril 2008.

Nous reproduisons ici un extrait des conclusions du rapport détaillé de ladite fiduciaire :

 "Nous estimons que notre révision constitue une base suffisante pour former notre opinion. Selon notre appréciation, la comptabilité et les comptes annuels sont conformes au règlement sur la comptabilité des communes. Nous recommandons d'approuver les comptes annuels présentant un bénéfice net de fonctionnement de Fr. 202.15".  

Vu ce qui précède, nous vous prions, Monsieur le Président, Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers, de bien vouloir voter les conclusions suivantes :

• Le Conseil communal de Morrens après avoir : 
• vu le préavis n° 01/2008 de la Municipalité

entendu le rapport de la Commission de gestion  décide 

• d'approuver les comptes de l'année 2007 tels qu'ils ont été présentés,
• d'en donner décharge à la Municipalité.

AU NOM DE LA MUNICIPALITE

Le syndic  Jean-Daniel Chamot   La secrétaire-adjointe  M. Schreyer-Furiani

Adopté lors de la séance de la Municipalité du 14 avril 2008 pour le Conseil communal du 30 juin 2008