SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DE MORRENS DU 31 OCTOBRE 2011

Le Conseil communal décide : 

1. de fixer pour l'année 2012, le taux d'imposition à 67% pour les points 1, 2 et 3 de l'arrêté, les taux des autres rubriques restants inchangés. (voir le préavis pdf)
2. d'adopter cet arrêté d'imposition pour l'année 2012 seulement. 
3. de fixer le plafond d'endettement à moyen et long terme à FR. 5'500'000.00 (cinq millions cinq cent mille francs) pour la législature 2011-2016. (voir le préavis pdf)
4. d'autoriser la Municipalité à se procurer les fonds qui lui sont nécessaires jusqu'au montant défini à l'article 1 des présentes conclusions, sous forme d'emprunts à moyen ou long terme, cela au mieux des intérêts de la commune.
5. de fixer le plafond de risques pour cautionnements et autres formes de garanties à 1 (un) million de francs pour la législature 2011-2016.
6. d'accorder à la Municipalité un crédit de Fr. 2'726'000.- pour poursuivre les travaux de transformation de la ferme communale. Cet investissement sera amorti sur une durée de 50 (cinquante) ans. (voir préavis pdf)
7. d'autoriser à emprunter la somme de Fr. 2'220'000.- pour la réalisation de cet ouvrage. Cet emprunt sera remboursé (amorti) sur une durée de 50 (cinquante) ans à raison de Fr. 44'000.- par année.
8. d'accepter de prendre en considération le postulat de la commission d'urbanisme, déposé le 26 mai 2011, relatif aux arrêts de bus.
9. de ne pas prendre en considération le postulat de la commission d'urbanisme, déposé le 26 mai 2011, relatif à la création d'un parking public projeté sur le terrain acquis par la Commune dans le cadre du projet de la salle de gym.
10. de  ne pas prendre en considération la motion de M. Ulrich Egli, déposée le 26 mai 2011, relative aux mesures d'économie d'énergie sur l'éclairage public.

                                                       Ainsi délibéré en séance du lundi 31 octobre 2011

                                                  La Présidente    A.-M. Bolinger        La Secrétaire  A. Piot