SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DE MORRENS DU 13 DECEMBRE 2010

Le Conseil communal décide : 

1. d'accepter le budget pour l'année 2011 tel que présenté.
2. de prendre acte de la réponse à la motion de M. Daniel BUSCH, déposée le 7 décembre 2009, relative à l'utilisation de la déchetterie de Praz-Faucon à Cugy.
3. de prendre acte de la réponse à la motion de M. Eric RISSE et M. François MARTINET, déposée le 25 juin 2007, relative à la transformation de la ferme et annexes communales.
4. d'accorder un crédit extrabudgétaire de fr. 140'000.- pour poursuivre l'étude de la mise en valeur de la ferme communale.
5. de refuser l'amendement proposé par M. L. Laperrière, soit :
   point 2 : la vente de 22 m2 à M. Denis Lambelet au prix de fr. 800.- le m2
   point 3 : la vente de 38 m2 à M. Jean-Pierre Semoroz au prix de fr. 800.- le m2
6. d'accepter l'amendement pour les points 2 et 3 proposé par la Commission des finances, soit :
   d'augmenter le prix de vente à fr. 300.- le m2 sur la base de l'acquisition du terrain pour l'agrandissement de la déchetterie en septembre 2009.
7. de refuser :
   l'immatriculation du domaine public et cession au chapitre privé ainsi que la décadastration du chapitre privé et cession au domaine public
   la vente de 22 m2 à M. Denis Lambelet au prix de fr. 300.- le m2
   la vente de 38 m2 à M. Jean-Pierre Semoroz au prix de fr. 300.- le m2
8. d'accepter de prendre en considération la motion de M. Lucien LAPERRIERE pour une réévaluation des ralentisseurs verticaux.

                                                       Ainsi délibéré en séance du lundi 13 décembre 2010

                                                  La Présidente    A.-M. Bolinger        La Secrétaire  C. Burnat