Morrens - Préavis Municipalité

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Préavis de la Municipalité

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Affiche #

Titre de la publication

01/2011 Adoption des comptes de l'exercice 2010

10/2011 Demande de crédit pour la transformation de la ferme communale

09/2011 Fixation des plafonds d'endettements et de risques pour cautionnements législature 2011-2016

05/2011 Demande d'autorisation d'engager des dépenses imprévibles et exceptionnelles

04/2011 Demande de délégation de compétences pour l'acquisition et l'aliénation d'immeubles

06/2011 Demande de prolongation du crédit en compte courant débiteur

03/2011 Demande d'autorisation générale de plaider

08/2011 Arrêté d'imposition 2012

07/2011 Election de la Commission communale de recours

02/2011 Réorganisation territoriale de l'ARASPE

Construction d'un abri bus Préavis No 07/2010

Arrêté d'imposition 2011 Préavis no 06/2010

Avenant GEDREL Préavis No 02/2009

Arrêté d'imposition 2009 Préavis No 01/2009

Budget 2009 Préavis No 04/2008

Ratification d'un dépassement budgétaire Préavis No 05/2008

Gestion des déchets Préavis No 03/2008

Arrêté d'imposition 2009 Préavis No 02/2008

Adoption des comptes 2007 Préavis No 01 /2008

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Décision du Conseil ( 12 items )
Séances du Conseil communal ( 14 items )
Municipalité ( 1 items )
Conseil communal ( 4 items )

Dans les différents dossiers listés ci-dessous, vous trouverez la liste des membres du Conseil communal de Morrens, les fonctions diverses occupées par les membres ainsi que le reflet des activités du Conseil communal.

Horaire des bureaux

Contrôle des habitants et Greffe municipal
Du lundi au vendredi de 8h15 à 11h45

Bourse communale
Du lundi au jeudi de 08h15 à 11h45

Ou sur rendez-vous Tél. 021 731 95 30